Mentions légales de SIM-M2M.be

Dénomination sociale

T.&F DISTRIBUTION

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

10 000 €

Siège social

50 route de Paris
31150 Fenouillet
France

Immatriculation

RCS Toulouse 790 673 792

SIRET

790 673 792 00020

TVA intracommunautaire

FR72 790 673 792

Téléphone Belgique

+32 3 376 46 69

Téléphone France

+33 1 87 66 38 23

Adresse électronique

contact@sim-m2m.be

Directeur de la publication

Le représentant légal de T.&F DISTRIBUTION

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Marques, fabricants et opérateurs

Les marques, logos et noms de fabricants ou d’opérateurs cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence est destinée à identifier des réseaux, équipements, compatibilités ou applications possibles. Elle ne constitue pas nécessairement l’indication d’un partenariat commercial direct ou d’une approbation du site par les titulaires concernés.

Le responsable des traitements réalisés à partir du site SIM-M2M.be est T.&F DISTRIBUTION, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Éditeur du site ».

Données susceptibles d’être collectées

• nom, prénom et société ;
• adresse électronique et numéro de téléphone ;
• contenu de la demande transmise ;
• informations relatives à l’équipement ou au projet ;
• données techniques de connexion et de navigation, selon les traceurs autorisés.

Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir une recommandation ou une proposition commerciale, assurer le suivi de la relation client, traiter les demandes d’assistance et sécuriser le fonctionnement du site.

Ces traitements reposent, selon la situation, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l’intérêt légitime de T.&F DISTRIBUTION, le respect d’une obligation légale ou le consentement de la personne concernée.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de T.&F DISTRIBUTION ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à son hébergement, à la messagerie, aux formulaires et au suivi de la relation commerciale.

T.&F DISTRIBUTION ne vend pas les données personnelles collectées sur le site.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale.

Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de défendre un droit en justice.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité.

Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@sim-m2m.be .

Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou auprès de l’autorité de protection des données de votre État de résidence.

T.&F DISTRIBUTION met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, les informations publiées sur SIM-M2M.be sont générales et ne remplacent pas la vérification technique d’un équipement, d’un forfait ou d’un projet particulier.

L’accès à un réseau mobile et les performances constatées dépendent notamment de l’offre souscrite, des accords disponibles, de la couverture locale, des bandes radio prises en charge, de l’antenne, du bâtiment, de la configuration APN et du matériel utilisé.

La mention de réseaux partenaires ne constitue pas une garantie d’accès permanent à chacun de ces réseaux, de basculement instantané, de couverture universelle ou de disponibilité ininterrompue.

L’utilisateur demeure responsable de la vérification de la compatibilité de son matériel, du dimensionnement de son forfait et de la sauvegarde de ses équipements et données.

La responsabilité de T.&F DISTRIBUTION ne peut être exclue ou limitée dans les situations où une telle exclusion ou limitation serait interdite par une disposition légale impérative.